J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100023S


Par décision no 2001-41 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-1166 de l'Autorité, en date du 31 octobre 2000, autorisant la société Ouest Communication Mobiles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes et lui attribuant les fréquences associées, est modifié comme suit :
« Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF et VHF ;
« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est 10 MHz et celui de la bande VHF est 4,6 MHz ;
« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. »
Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2001 page 4086

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. Elles dérogent à la recommandation T/R 25-08.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Poitou-Charentes.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Poitou-Charentes.
Les autorisations délivrées aux sociétés Ambulances Simonnet, Ambulance Dupuis-Chauvet et Ouest Communication Mobiles d'établir et d'exploiter un réseau indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), ayant respectivement pour indicatif AMB0170021, AMB0860059 et DIV0860010, et leur attribuant les fréquences associées, sont, à leur demande, abrogées.